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Préambule

Les présentes conditions (le " Contrat ") sont conclues entre, d'une part, la société Carat & Moi, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 497 605 485 ci-après dénommée "Carat & Moi" et, d'autre part, les personnes utilisant ou effectuant un achat sur le site Internet de commerce électronique de Carat & Moi (le "Site"), ci-après dénommées "l'Utilisateur", " Vous ", le " Client " ou " L'Internaute ". Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Carat & Moi seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Carat & Moi peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente.

Nous recommandons à l'Utilisateur d'imprimer et conserver une copie du présent Contrat.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Carat & Moi aux consommateurs.

Dans le silence du présent Contrat, les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance s'appliqueront.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par Carat & Moi sont ceux qui figurent sur le Site (les "Produits"), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Carat & Moi s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas d'une livraison hors de France, il appartiendra à l'Utilisateur de s'assurer du respect de la législation applicable et la responsabilité de Carat & Moi ne saurait en aucun titre être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Carat & Moi.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont libellés en Euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont gratuits pour les livraisons en France Métropolitaine, sauf cas expressément stipulé dans les présentes Conditions Générales de Vente. Pour les livraisons dans les DOM/TOM ou à l'international, les frais de livraison sont calculés sur une base forfaitaire en fonction du pays de destination. Ces frais Vous seront proposés au moment de la commande. Ils apparaitront sur la facture de vente.
Carat & Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de l'achat en ligne.
Dans le cas où le paiement ne serait pas comptant, il est précisé que les Produits restent la propriété de Carat & Moi jusqu'au parfait paiement du prix.
Pour toute livraison en-dehors de la France Métropolitaine, le prix facturé sera hors taxes. L'Acheteur déclare alors faire son affaire du paiement de tous les droits et taxes qui pourraient être exigibles dans le pays d'importation.

Article 4. Commande

Pour commander les Produits que l'Utilisateur a choisi sur le Site, il lui suffit d'accepter le Bon de Commande qui lui est soumis.
L'Utilisateur devra s'être préalablement identifié, en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà un compte chez Carat & Moi, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Il devra par ailleurs saisir ou valider les informations le concernant, notamment les informations relatives à ses adresses de facturation et de livraison.
L'Utilisateur devra naturellement vérifier que les informations figurant sur le Bon de Commande proposé correspondent bien à la commande souhaitée (nature des Produits commandés, quantités, prix, …).
Carat & Moi se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande, notamment s'il existe un doute sur les informations de carte bancaire transmises par l'Acheteur ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. Dans une telle situation, Carat & Moi prendra contact avec l'Utilisateur pour essayer de trouver des solutions. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Chaque commande fera l'objet d'une facture, qui sera envoyée, le cas échéant électroniquement au Client.

Article 5. Paiement

Toutes les commandes passées seront payables comptant par l'Acheteur.
L'Acheteur pourra utiliser les moyens de règlement suivants, qu'il sélectionnera préalablement à la validation de sa commande :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire : le paiement s'effectue directement auprès de la Société Générale, partenaire paiement de Carat & Moi et s'appuie sur les technologies les plus récentes de sécurisation et de cryptage des données (SSL - Secure Socket Layer). Les informations relatives au compte du Client sont envoyées de manière cryptée directement à la banque Société Générale et ne sont pas communiquées à Carat & Moi. Les différentes cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Visa, et Eurocard/Mastercard. Les informations de commande et de paiement par carte bancaires sont traitées par FIA-NET, de telle manière à diminuer les risques de fraude à la carte bancaire. L'analyse détaillée des comportements des consommateurs sur l'ensemble des Sites avec lesquels il est partenaire permet en effet à FIA-NET d'identifier rapidement les éventuels fraudeurs et d'interdire alors le paiement par carte bancaire.
  • Par chèque : seuls les chèques émis en Euros de banques domiciliées en France ou à Monaco sont autorisés. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Carat & Moi SARL, et envoyé à l'adresse suivante : 11, cour du marché saint antoine, 75012 Paris, Il devra être accompagné des références de la commande.
  • Par virement bancaire : le virement devra être réalisé sur le compte suivant :
    En France : 30003 03383 00020036997 38
    Hors France (référence IBAN) : FR76 30003 03383 00020036997 38
    Domiciliation : Société Générale Paris Victor Hugo.
    Titulaire du compte : Carat & Moi SARL, 11, cour du marché saint antoine, 75012 Paris
    Il devra être effectué le jour même de la validation de la commande et le libellé du virement devra reprendre les références de la commande.

Les commandes payées par chèque ou virement ne pourront être traitées avant l'encaissement du règlement. Les engagements relatifs aux délais de livraisons commenceront à cette date.

Article 6. Livraison

L'Acheteur sera notifié par e-mail de l'expédition des Produits dont il a passé commande. Il pourra retrouver cette information sur le Site dans la rubrique " Mon Compte ".
Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison, telle qu'elle a été spécifiée par le Client au moment de la commande, à ou avant la date spécifiée sur le mail de confirmation de commande.
Sauf exceptions, justifiées notamment par des indisponibilités temporaires des Produits, des délais d'acheminement particulièrement longs, ou toutes autres raisons, les Produits à destination de France Métropolitaine, de Monaco et de la Belgique, seront livrés dans les 10 jours suivant la commande. Les délais de livraison vers d'autres destinations pourront être allongés de quelques jours. Pour plus d'informations sur l'engagement de livraison, voir Nos Engagements.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.
Le transfert de propriété des Produits intervient à la date de livraison des produits.

Article 7. Engagement Satisfait ou Remboursés

Carat & Moi offre à l'Acheteur la possibilité de retourner les Produits commandés qui ne donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange pendant une période de 30 jours suivant la livraison initiale, et cela sans justification ni pénalités. La durée de 30 jours est supérieure à celle du droit de rétractation légal (7 jours), tel que prévu par l'article L. 121-20 du Code de la consommation.
Il est toutefois précisé que les frais de retour ne seront pas supportés par Carat & Moi. Par ailleurs, le retour des Produits devra respecter les dispositions de l'article 8 - Retours
Afin de bénéficier de ce droit, l'Acheteur devra entrer en contact avec le Service Clients qui lui transmettra les instructions détaillées nécessaires au retour de ses Produit.
En cas de demande de remboursement, Carat & Moi remboursera le Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés. Ce remboursement pourra s'effectuer par crédit sur la carte bancaire ou par chèque. En cas d'échange, les nouveaux frais d'envoi seront supportés par Carat & Moi. Par ailleurs, Carat & Moi s'engage à renvoyer les produits de substitution dans les conditions prévues à l'Article 8 - Livraison. Si le prix de la nouvelle commande est différent de celui de la commande initiale, selon le cas, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat, ou l'Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu.
L'Acheteur ne pourra bénéficier qu'une seule fois par achat de cet engagement.
Toutefois, les dispositions du présent article ne trouveront pas à s'appliquer dans le cas de produits uniques : produits personnalisés selon les spécifications du client, fabrications spéciales, produits ayant fait l'objet d'une gravure ou produits assemblés sur demande du client - par exemple dans la rubrique "Créez votre bijou" - ... L'Acheteur ne pourra pas dans ces cas bénéficier des délais de rétractation susmentionnés. L'Acheteur a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à Carat & Moi de fabriquer le produit lors de la commande de tels produits.

Article 8. Conditions d'acceptations des retours

Retour dans le cadre de l'engagement " Satisfait ou Remboursé "

Les Produits retournés par l'Acheteur ne pourront être acceptés par Carat & Moi que si les conditions suivantes sont réunies :

  • L'Acheteur respecte les directives données par les conseillers clientèles de Carat & Moi concernant le retour des Produits. Il devra notamment joindre le bon de retour à l'expédition.
  • Les Produits sont retournés complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture et le cas échéant des certificats d'authenticité. Ils devront en outre être propres et en parfait état.
  • Les Produits sont déclarés conforme par nos experts gemmologues et joailliers.
  • Les Produits devront être renvoyés au 11, cour du marché Saint Antoine, 75012 Paris.

Nous recommandons à l'Acheteur de protéger efficacement les Produits retournés, avec du papier bulle par exemple.
Si un Produit est renvoyé incomplet ou endommagé à Carat & Moi, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par nos experts. Carat & Moi justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document établi par ses experts.

Autres retours

Pour tous les autres retours (garantie, entretien, contrôle …), l'Acheteur devra simplement respecter les directives données par les conseillers clientèles de Carat & Moi concernant le retour des Produits. Il devra notamment joindre le bon de retour à l'expédition.

Nous recommandons à l'Acheteur de protéger efficacement les Produits retournés, avec du papier bulle par exemple.

Assurance des retours

La Produits retournés sont sous la responsabilité du Client jusqu'à leur réception par Carat & Moi. Le Client pourra néanmoins demander à Carat & Moi de prendre en charge l'assurance des Produits retournés.
Adresse des retours
Les Produits devront être renvoyés à l'adresse suivante :
Carat & Moi SARL
11, cour du marché saint antoine,
75012 Paris.

Article 9. Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de 2 ans à compter de leur achat.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Carat & Moi pourra à son choix réparer, remplacer ou rembourser les Produits défectueux.
Afin de bénéficier de la garantie, l'Acheteur devra entrer en contact avec le Service Client qui lui transmettra les instructions détaillées nécessaires au retour de ses Produits.

Article 10. Certificats

Tous les produits sont accompagnés de certificat d'authenticité garantissant au Client la description exacte des Produits dont il a fait l'acquisition.

Par ailleurs, la plupart des diamants vendus sur le Site sont accompagnés de certificats d'authenticité établis par des autorités indépendantes et reconnues (IGI, HRD …). Cette information est alors indiquée dans la fiche du Produit sélectionné.

Article 11. Location de bijoux

Carat et Moi propose à ses Clients un service de location de bijoux (la " Location "). Les dispositions générales prévues au présent Contrat s'appliquent également à la Location. Les modalités spécifiques à la Location sont présentées dans cet article.

Plusieurs formules de location sont proposées :

  • 3 jours ("Week-end")
  • 7 jours ("Semaine")
  • Abonnement annuel

Les modalités relatives à l'abonnement annuel seront communiquées au Client sur demande. L'abonnement annuel inclut la location de dix bijoux. La valeur unitaire de chacun des bijoux loués ne pourra excéder 300 € TTC.

La date de démarrage de la location sera choisie par le Client lors de la prise de commande. Les bijoux seront livrés la veille ou le jour même de la date de démarrage. Ils pourront être livrés à l'adresse choisie par le Client ou retirés au showroom (sur rendez-vous).

Le Client devra retourner les bijoux le lendemain du dernier jour de la Location. Les bijoux seront retournés dans leur écrin d'origine, dans l'emballage pré-affranchi et accompagnés du bon de retour qui auront été remis à cet effet au Client. Le Client devra conserver les justificatifs de dépôt du colis au transporteur.

Les restitutions effectuées dans ces conditions seront couvertes par l'assurance souscrite par Carat & Moi.

Tout dépassement de la durée de location par le Client donnera lieu, outre la facturation des jours complémentaire sur la base du temps de dépassement constaté, à la facturation d'une indemnité dont le montant minimum correspondra au prix pour la formule de location la plus longue.

Le Client s'engage à utiliser les bijoux avec soin, "en bon père de famille ", de telles manières à ce qu'ils ne soient pas endommagés. Les bijoux seront sous la responsabilité du Client jusqu'à ce qu'ils soient retournés à Carat et Moi. Le Client devra donc prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des bijoux et leur conservation en parfait état. Quand ils ne sont pas portés, les bijoux devront être conservés dans leurs écrins d'origine. Par ailleurs, le Client s'engage à user personnellement des bijoux loués, à des fins non professionnelles et à ne pas les proposer en sous-location ou en prêt, à titre gratuit ou onéreux.

En cas de perte, vol ou dégradation des bijoux loués, le Client s'engage à notifier immédiatement Carat et Moi par courrier électronique.

Par ailleurs, il se verra facturer par Carat et Moi les montants suivants :

  • en cas de dégradation, le prix de la réparation ;
  • en cas de perte ou vol, le prix de remplacement des bijoux

En cas de dégradation, le Client s'engage à procéder ou faire procéder lui-même à la réparation des bijoux.

La Location est disponible en France Métropolitaine exclusivement.

Des frais de port sont à la charge du Client et additionnés au prix de la location lors de la validation de la commande.

Le paiement devra être effectué par Carte Bancaire exclusivement (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Carat et Moi se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à la réception par voie électronique ou par fax de diverses pièces justificatives d'identité et de domicile notamment.

Article 12. Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation Française.
Carat & Moi décline toute responsabilité quand à la conformité de ses Produits avec les réglementations étrangères pour les livraisons hors de France.
Il est à cet égard précisé à l'Utilisateur qu'il existe dans beaucoup de pays des législations spécifiques aux métaux précieux et aux pierres précieuses.
Les photos du Site ne sont pas contractuelles et Carat & Moi ne saurait été tenu pour responsable d'une différence entre la photo d'un Produit et le Produit tel qu'il est reçu par le Client.
Carat & Moi dégage sa responsabilité dans les cas de Force Majeure, tels qu'ils sont couramment reconnus par la jurisprudence.

Article 13. Preuve

Sauf preuve contraire, les données informatisées enregistrées par Carat & Moi sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 14. Protection des données - confidentialité

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Carat & Moi est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1270544. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Carat & Moi afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Carat & Moi est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Carat & Moi et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Carat & Moi et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ".

Article 15. Droits d'utilisation - Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments constitutif (y compris les photos des Produits), qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Carat & Moi. Ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Dés lors, le Site et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable et écrite de Carat & Moi.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Carat & Moi dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur

Les photographies de Produit ont été réalisées par Monsieur Alexandre Peraud.

Article 16. Loi Applicable - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
En cas de litige, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable et toute action en justice devra à cet effet impérativement être précédée d'une tentative de résolution dudit litige. Si, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception émanant de l'une des Parties, aucune solution n'est trouvée, la Partie la plus diligente saisira le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée pour le règlement de tout litige relatif au présent Contrat, et notamment à sa validité, son exécution, son interprétation, ou sa résiliation, qu'il y ait ou non pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.