Prambule

Les prsentes conditions (le " Contrat ") sont conclues entre, d'une part, la socit Carat & Moi, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numro 497 605 485 ci-aprs dnomme "Carat & Moi" et, d'autre part, les personnes utilisant ou effectuant un achat sur le site Internet de commerce lectronique de Carat & Moi (le "Site"), ci-aprs dnommes "l'Utilisateur", " Vous ", le " Client " ou " L'Internaute ". Pour l'application des prsentes, il est convenu que l'Utilisateur et Carat & Moi seront collectivement dnomms les "Parties" et individuellement dnomms "Partie", et que l'Utilisateur ayant valid une commande sera alors dnomm "Acheteur". Il est prcis que les Produits sont destins une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activit professionnelle de celui-ci.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, dclare avoir la pleine capacit juridique.

Les prsentes Conditions Gnrales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf drogation pralable, expresse et crite. Carat & Moi peut tre ponctuellement amen modifier certaines des dispositions de ces Conditions Gnrales, aussi il est ncessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antrieurement. Chaque achat sur le Site est rgi par les conditions gnrales applicables la date de la commande. Nous considrons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans rserve nos Conditions Gnrales de Vente aprs les avoir lues. En accdant au Site, vous vous engagez respecter les Conditions Gnrales de Vente.

Nous recommandons l'Utilisateur d'imprimer et conserver une copie du prsent Contrat.

Article 1. Objet

Les prsentes Conditions Gnrales ont pour objet de dfinir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposs par la socit Carat & Moi aux consommateurs.

Dans le silence du prsent Contrat, les usages en vigueur dans le domaine de la vente distance s'appliqueront.

Article 2. Produits

Les produits proposs la vente par Carat & Moi sont ceux qui figurent sur le Site (les "Produits"), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A dfaut de disponibilit du Produit, Carat & Moi s'engage en informer au plus vite l'Utilisateur.
Les produits vendus sur le Site sont conformes la rglementation en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas d'une livraison hors de France, il appartiendra l'Utilisateur de s'assurer du respect de la lgislation applicable et la responsabilit de Carat & Moi ne saurait en aucun titre tre engage en cas de non respect de la lgislation du pays dans lequel les produits sont livrs.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit de Carat & Moi.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3. Prix

Les prix affichs sur le Site sont libells en Euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont gratuits pour les livraisons en France Mtropolitaine, sauf cas expressment stipul dans les prsentes Conditions Gnrales de Vente. Pour les livraisons dans les DOM/TOM ou l'international, les frais de livraison sont calculs sur une base forfaitaire en fonction du pays de destination. Ces frais Vous seront proposs au moment de la commande. Ils apparaitront sur la facture de vente.
Carat & Moi se rserve le droit de modifier ses prix tout moment. Toutefois, les Produits seront facturs sur la base des tarifs en vigueur le jour de l'achat en ligne.
Dans le cas o le paiement ne serait pas comptant, il est prcis que les Produits restent la proprit de Carat & Moi jusqu'au parfait paiement du prix.
Pour toute livraison en-dehors de la France Mtropolitaine, le prix factur sera hors taxes. L'Acheteur dclare alors faire son affaire du paiement de tous les droits et taxes qui pourraient tre exigibles dans le pays d'importation.

Article 4. Commande

Pour commander les Produits que l'Utilisateur a choisi sur le Site, il lui suffit d'accepter le Bon de Commande qui lui est soumis.
L'Utilisateur devra s'tre pralablement identifi, en saisissant son email et son mot de passe s'il a dj un compte chez Carat & Moi, soit en remplissant le formulaire adquat dans le cas contraire. Il devra par ailleurs saisir ou valider les informations le concernant, notamment les informations relatives ses adresses de facturation et de livraison.
L'Utilisateur devra naturellement vrifier que les informations figurant sur le Bon de Commande propos correspondent bien la commande souhaite (nature des Produits commands, quantits, prix, ).
Carat & Moi se rserve le droit de refuser, sans responsabilit de sa part, toute commande, notamment s'il existe un doute sur les informations de carte bancaire transmises par l'Acheteur ou un litige relatif au paiement d'une commande antrieure, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. Dans une telle situation, Carat & Moi prendra contact avec l'Utilisateur pour essayer de trouver des solutions. Sa responsabilit ne pourra alors en aucun cas tre engage ce titre.

Chaque commande fera l'objet d'une facture, qui sera envoye par e-mail au Client.

Article 5. Paiement

Toutes les commandes passes seront payables comptant par l'Acheteur.
L'Acheteur pourra utiliser les moyens de rglement suivants, qu'il slectionnera pralablement la validation de sa commande : Les commandes payes par chque ou virement ne pourront tre traites avant l'encaissement du rglement. Les engagements relatifs aux dlais de livraisons commenceront cette date.

Article 6. Livraison

L'Acheteur sera notifi par e-mail de l'expdition des Produits dont il a pass commande. Il pourra retrouver cette information sur le Site dans la rubrique " Mon Compte ".
Les Produits seront livrs l'adresse de livraison, telle qu'elle a t spcifie par le Client au moment de la commande, ou avant la date spcifie sur le mail de confirmation de commande.
Sauf exceptions, justifies notamment par des indisponibilits temporaires des Produits, des dlais d'acheminement particulirement longs, ou toutes autres raisons, les Produits destination de France Mtropolitaine, de Monaco et de la Belgique, seront livrs dans les 10 jours ouvrs suivant la commande. Les dlais de livraison vers d'autres destinations pourront tre allongs de quelques jours. Pour plus d'informations sur l'engagement de livraison, voir Nos Engagements.
La livraison sera rpute intervenir la date de premire prsentation des produits l'adresse de livraison indique.
Le transfert de proprit des Produits intervient la date de livraison des produits.

Article 7. Engagement Satisfait ou Rembourss

Carat & Moi offre l'Acheteur la possibilit de retourner les Produits commands qui ne donneraient pas entire satisfaction pour remboursement ou change pendant une priode de 30 jours suivant la livraison initiale, et cela sans justification ni pnalits. La dure de 30 jours est suprieure celle du droit de rtractation lgal (7 jours), tel que prvu par l'article L. 121-20 du Code de la consommation.
Il est toutefois prcis que les frais de retour ne seront pas supports par Carat & Moi. Par ailleurs, le retour des Produits devra respecter les dispositions de l'article 8 - Retours
Afin de bnficier de ce droit, l'Acheteur devra entrer en contact avec le Service Client qui lui transmettra les instructions dtailles ncessaires au retour de ses Produit.
En cas de demande de remboursement, Carat & Moi remboursera le Client dans un dlai maximum de 30 (trente) jours suivant la date de rception des Produits retourns. Ce remboursement pourra s'effectuer par crdit sur la carte bancaire ou par chque. En cas d'change, les nouveaux frais d'envoi seront supports par Carat & Moi. Par ailleurs, Carat & Moi s'engage renvoyer les produits de substitution dans les conditions prvues l'Article 8 - Livraison. Si le prix de la nouvelle commande est diffrent de celui de la commande initiale, selon le cas, l'Utilisateur devra joindre la demande d'change le paiement du reliquat, ou l'Utilisateur recevra dans les mmes conditions que celles vises ci-dessus un remboursement du trop peru.
L'Acheteur ne pourra bnficier qu'une seule fois par achat de cet engagement.
Attention, les Produits ayant fait l'objet d'une gravure ne peuvent bnficier des dispositions du prsent article.

Article 8. Conditions d'acceptations des retours

Retour dans le cadre de l'engagement " Satisfait ou Rembours "

Les Produits retourns par l'Acheteur ne pourront tre accepts par Carat & Moi que si les conditions suivantes sont runies :
Nous recommandons l'Acheteur de protger efficacement les Produits retourns, avec du papier bulle par exemple.
Si un Produit est renvoy incomplet ou endommag Carat & Moi, une dcote de son prix sera applique selon le diagnostic ralis par nos experts. Carat & Moi justifiera auprs du client de l'application de cette dcote en lui communiquant un document tabli par ses experts.

Autres retours

Pour tous les autres retours (garantie, entretien, contrle ), l'Acheteur devra simplement respecter les directives donnes par les conseillers clientles de Carat & Moi concernant le retour des Produits. Il devra notamment joindre le bon de retour l'expdition.

Nous recommandons l'Acheteur de protger efficacement les Produits retourns, avec du papier bulle par exemple.

Assurance des retours

La Produits retourns sont sous la responsabilit du Client jusqu' leur rception par Carat & Moi. Le Client pourra nanmoins demander Carat & Moi de prendre en charge l'assurance des Produits retourns.
Adresse des retours Les Produits devront tre renvoys l'adresse suivante :
Carat & Moi SARL
11, cour du march saint antoine, 75012 Paris.

Article 9. Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont soumis la garantie lgale prvue par les articles 1641 1649 du Code civil, pendant une dure de 2 ans compter de leur achat.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, ngligence ou dfaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Carat & Moi pourra son choix rparer, remplacer ou rembourser les Produits dfectueux.
Afin de bnficier de la garantie, l'Acheteur devra entrer en contact avec le Service Client qui lui transmettra les instructions dtailles ncessaires au retour de ses Produits.

Article 10. Certificats

Tous les produits sont accompagns de certificat d'authenticit garantissant au Client la description exacte des Produits dont il a fait l'acquisition.

Par ailleurs, la plupart des diamants vendus sur le Site sont accompagns de certificats d'authenticit tablis par des autorits indpendantes et reconnues (IGI, HRD ). Cette information est alors indique dans la fiche du Produit slectionn.

Article 11. Responsabilit

Les Produits proposs sur le Site sont conformes la lgislation Franaise.
Carat & Moi dcline toute responsabilit quand la conformit de ses Produits avec les rglementations trangres pour les livraisons hors de France.
Il est cet gard prcis l'Utilisateur qu'il existe dans beaucoup de pays des lgislations spcifiques aux mtaux prcieux et aux pierres prcieuses.
Les photos du Site ne sont pas contractuelles et Carat & Moi ne saurait t tenu pour responsable d'une diffrence entre la photo d'un Produit et le Produit tel qu'il est reu par le Client.
Carat & Moi dgage sa responsabilit dans les cas de Force Majeure, tels qu'ils sont couramment reconnus par la jurisprudence.

Article 12. Preuve

Sauf preuve contraire, les donnes informatises enregistres par Carat & Moi sont considrs comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13. Protection des donnes - confidentialit

Conformment la loi "Informatique et Liberts", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une dclaration auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (CNIL). Carat & Moi est autoris prlever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces donnes font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activit est strictement rglemente : le fichier a t dclar la Commission Nationale Informatique et Liberts sous le numro de rcpiss __________________. Vous avez un droit permanent d'accs et de rectification sur toutes les donnes vous concernant, conformment aux textes europens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez n'importe quel moment faire une demande auprs de Carat & Moi afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez tout moment et sur demande modifier ces donnes.
Si vous l'avez accept lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers lectroniques) vous proposant des nouveauts, des offres de dstockage, des exclusivits, des bonnes affaires... vous seront envoys. Vous pouvez demander ne plus recevoir de courriers lectroniques de notre part tout moment en cliquant sur le lien prvu cet effet et insr en pied de page de chacun des courriers lectroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Carat & Moi est le seul dtenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accept lors de votre identification sur le Site, Carat & Moi et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'oprations promotionnelles prcises et ponctuelles. Ces partenaires sont spcialement choisis par Carat & Moi et sont reconnus pour la qualit de leurs produits et services.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatis de donnes dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatis de donnes a pour finalit de dfinir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des donnes en rapport avec votre commande. La non-transmission des donnes en rapport avec votre commande empche la ralisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impay au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entranera l'inscription des coordonnes en rapport avec votre commande associe cet impay au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une dclaration irrgulire ou une anomalie pourra galement faire l'objet d'un traitement spcifique.
Conformment la loi Informatique et Liberts du 6 janvier 1978 vous disposez, tout moment, d'un droit d'accs, de rectification, et d'opposition l'ensemble de vos donnes personnelles en crivant, par courrier et en justifiant de votre identit, FIA-NET - Service Informatique et Liberts - Traitements n773061 et n1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ".

Article 14. Droits d'utilisation - Proprit Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses lments constitutif (y compris les photos des Produits), qu'ils soient visuels ou sonores, sont la proprit exclusive de Carat & Moi. Ils sont protgs par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ds lors, le Site et son contenu ne peuvent tre copis, reproduits, modifis, republis, tlchargs, posts, adapts, transmis, distribus ou utiliss en aucune manire sans l'autorisation pralable et crite de Carat & Moi.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Carat & Moi dgage toute responsabilit dans le cas o le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et rglements en vigueur

Les photographies de Produit ont t ralises par Monsieur Alexandre Peraud.

Article 15. Loi Applicable - Attribution de comptences

Les prsentes conditions gnrales de vente sont soumises au droit Franais.
En cas de litige, les Parties s'efforceront de rsoudre leurs diffrends l'amiable et toute action en justice devra cet effet imprativement tre prcde d'une tentative de rsolution dudit litige. Si, dans un dlai de trente (30) jours, compter de la rception d'une lettre recommande avec avis de rception manant de l'une des Parties, aucune solution n'est trouve, la Partie la plus diligente saisira le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de Paris, auquel comptence exclusive est attribue pour le rglement de tout litige relatif au prsent Contrat, et notamment sa validit, son excution, son interprtation, ou sa rsiliation, qu'il y ait ou non pluralit de dfendeurs, ou appel en garantie.