Glossaire

Livre de police

Registre qui permet de noter la provenance, la référence et la vente des produits.
Il est obligatoire est vise a assurer une parfaite traçabilité des ouvrages en métaux précieux.
Celui-ci doit être détenu par toutes les personnes qui détiennent des métaux précieux pour l'exercice de leur profession doivent tenir un registre de leurs achats, vente, réceptions et livraisons' Article 537 du Code Général des Impôts.